Informations juridiques

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WiseAM est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 850 000 €, ayant son siège social 13 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 533 756 938.

WiseAM est agréée en tant que société de gestion de portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP 11000028.

 

Objet du site internet

Le site www.wiseam.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC et de gestion sous mandat de WiseAM.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement ou de conseil en investissement.

Les informations figurant sur le site n’ont pas vocation à être utilisées par une personne ou une entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à WiseAM de se conformer aux obligations d’enregistrement de ce pays ou cette juridiction. Les produits ou services présentés peuvent ne pas être enregistrés ou autorisés dans tous les pays ou juridictions et accessibles à tous les clients.

L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Toute information peut être modifiée sans préavis par la société WiseAM.

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.wiseam.fr est la propriété de WiseAM.

L’utilisation de tout document provenant du site www.wiseam.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

La reproduction de tout ou partie du présent site, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de WiseAM. La création d’un lien hypertexte renvoyant vers le présent site est également soumis à accord écrit et préalable de WiseAM.

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de WiseAM et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

 

Accès au site

WiseAM se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à des législations spécifiques.

WiseAM conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou services présentés sur ce site.

Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de OPCVM/FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.

 

Responsabilités quant aux contenus

WiseAM s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs à WiseAM ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre WiseAM et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

 

Hébergeur et Publication

Hébergeur : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann – BP80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 / France

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Courriel : support@ovh.com

Site internet : www.ovh.com

RCS Lille Métropole B 424 761 419

Site édité par : WiseAM

Directeur de la publication : François Jubin

Responsable de la rédaction : François Jubin

 

Lien vers des sites tiers

Le site WiseAM pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site WiseAM. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de WiseAM ; par conséquent ce dernier n’est responsable ni du contenu de ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Droit applicable

Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

 

Politique de protection des données personnelles

 

Identité et coordonnées du Responsable du traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités, la société WiseAM, SAS au capital de 850 000 € dont le siège social est sis 13, rue Alphonse de Neuville – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 533 756 938, représentée par son Président, est amenée à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel.

WiseAM est responsable du traitement des données personnelles collectées, dans le cadre de ses prestations, au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et du Règlement UE 2016/679 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD).

 

Finalités du traitement et modalités d’utilisation

Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos activités, la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, notamment le suivi et la gestion des contrats et dossiers de nos clients, la facturation de nos prestations, la comptabilité et plus généralement la gestion de la relation avec nos clients et nos fournisseurs.

Ces données personnelles sont utilisées afin de permettre à la société de :

  • Se conformer à ses obligations légales et règlementaires (règlementation financière, lois et règlementation immobilière, réponses aux demandes des autorités officielles de contrôle ou judiciaire dûment autorisées, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude fiscale, obligations comptables et financières …) ;
  • Exercer son activité de gestion pour compte de tiers au mieux des intérêts des clients. La collecte des objectifs et des informations d’ordre patrimonial et social des clients et prospects permet ainsi de réaliser une prestation en adéquation avec leur situation ;
  • Diffuser, sous réserve d’absence d’opposition, à ses clients, prospects et partenaires, des bulletins d’informations financières ;
  • Développer ses activités, améliorer ses produits et services, administrer et améliorer son site internet.

 

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données est fondé à intervenir notamment dans les cas suivants :

  • Aux fins de respect d’une obligation légale à laquelle WiseAM est soumise ;
  • À l’exécution de la relation contractuelle établie entre vous et WiseAM et à la réalisation des prestations souscrites ;
  • Sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • Sur la base des intérêts légitimes de WiseAM.

 

Éventuel traitement ultérieur de vos données personnelles

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, WiseAM vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par le personnel de WiseAM dans le cadre de la relation commerciale ou de ses obligations légales ou réglementaires.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées :

  • À des prestataires de services et sous-traitants, notaires, avocats, mandataires, courtiers, partenaires et fournisseurs de produits (compagnies d’assurance, sociétés de gestion…) dans le cadre et pour les besoins de la prestation souscrite ;
  • À des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance notamment pour des services de traitements informatiques, d’hébergement, de communication. Ces sous-traitants n’auront accès à vos données que pour exécuter leurs services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le responsable du traitement ;
  • Aux autorités compétentes et prestataires concernés afin de respecter des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou sociales.

Ces données ne font l’objet d’aucune transmission à des organismes extérieurs notamment à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

 

Transfert éventuel des données à l’étranger

Dans l’hypothèse d’un transfert des données personnelles vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace Economique Européen, celui-ci sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Durée de conservation

Si vous êtes un client, la durée de conservation de vos données est rattachée à la base juridique et à la finalité pour lesquelles vos données ont été collectées et traitées :

  • Les données nécessaires au respect de nos obligations légales et réglementaires sont conservées jusqu’aux délais de prescriptions applicables à ces obligations ;
  • Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.
    La durée de conservation peut être allongée notamment en cas de contestation ou de contentieux ;
  • Les données utilisées à des fins d’information commerciale sont conservées cinq ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.

Si vous êtes un prospect, et sans réponse à nos sollicitations, vos données sont conservées pendant une période maximum de trois ans conformément aux recommandations de la CNIL.

 

Quels sont vos Droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et sur l’exercice de vos droits ;
  • Droit d’accès et de rectification : vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos données et leur rectification si ces dernières se révèlent incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cependant, ce « droit à l’oubli » n’est autorisé que dans le respect des limites autorisées par la loi. Nous sommes donc contraints de conserver vos données lorsque leur traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou réglementaire ou pour l’exercice d’un droit devant les tribunaux ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit, dans certains cas (sous réserve d’utilisation d’un format structuré couramment utilisé par un outil informatique) de recevoir vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : pour des motifs liés à votre situation particulière et pour des raisons légitimes vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, à l’exception de ceux répondant à une obligation légale de WiseAM ;
  • Droit post mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ;
  • Enfin, vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce dernier est fondé sur consentement explicite et n’est pas nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi d’un courrier à l’attention WiseAM – DPO – 13, rue Alphonse de Neuville 75017 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@wiseam.fr.

 

Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Réclamations

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou toute autre autorité compétente.

Nous vous invitons à adresser une réclamation à WiseAM au préalable.

 

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer dans le temps. Elle fera l’objet d’une mise à jour régulière que vous pourrez consulter sur notre site ou sur simple demande auprès de WiseAM – DPO – 13 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris.